Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kornamuse.fr
Date de dernière mise à jour 02/11/2025.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’enseigne Korn’Amuse de Jeux et Jouets.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’enseigne Korn’Amuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’enseigne Korn’Amuse jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.kornamuse.fr
- Par téléphone au 06.50.59.55.38 (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h30 à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’enseigne Korn’Amuse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site internet www.kornamuse.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Le débit de la carte entraîne l’expédition de la commande.
Article 6 – Rétractation
En savoir plus sur les modalités de retour et de remboursement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kornamuse.fr. et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procéderons au remboursement de la somme versées pour le ou les produits indisponibles, soit du report d’une partie de la commande si les conditions le permettent (disponibilités fournisseur, délai livraison…)
En outre, le site Internet www.kornamuse.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’enseigne Korn’Amuse se réserve le droit de refuser certaines commandes contenant un grand nombre de produits identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’enseigne Korn’Amuse ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé si le produit n’est plus en stock ou bien si le produit n’est plus en stock chez le fournisseur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à kornamuse22@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.
En savoir plus sur les modalités de retour et remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’enseigne Korn’Amuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’enseigne Korn’Amuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’enseigne Korn’Amuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc sera le seul compétent.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kornamuse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’enseigne Korn’Amuse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Enseigne.
Article 13 – Données personnelles
L’enseigne Korn’Amuse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
En savoir plus sur la gestion des données personnelles.
Article 14 – Archivage Preuve
L’enseigne Korn’Amuse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’enseigne Korn’Amuse seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.